Conditions

 

Acceptation des conditions et des changements

Déni et limitation des responsabilités

Loi applicable

Politique du site Web sur la protection de la vie privée

Droit d’auteur et marques de commerce Compétence
Utilisation et sécurité du site

Sites Web liés Divers
Utilisation du site Web Politique sur les liens et les logos  

Acceptation des conditions et des changements

En accédant à ce site Web et à n’importe laquelle de ses pages, vous consentez à vous soumettre aux conditions (« Conditions ») énoncées ci dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, sortez immédiatement de ce site Web et n’accédez à aucune autre page.
Des changements peuvent être apportés n’importe quand et sans préavis au site Web, aux présentes conditions et à l’information contenue dans les présentes. Il vous incombe de lire ces conditions chaque fois que vous entrez sur ce site Web. En continuant d’utiliser ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et par les modifications de celles ci.

Les mentions d’Accès aux soins (« AAS ») dans les présentes conditions incluent ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et autres représentants.

Politique du site Web sur la protection de la vie privée

AAS est déterminé à respecter la vie privée des personnes qui utilisent notre site Web. AAS réunit des renseignements personnels comme votre nom, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse municipale seulement si vous choisissez de les fournir en passant par notre site Web ou en communiquant avec nous par courriel. Le contenu de votre message et votre adresse électronique ne seront divulgués à personne, sauf aux membres du personnel, collaborateurs ou partenaires d’AAS qui en ont besoin pour répondre à votre demande. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils personnels. Nous ne réunissons pas de renseignements personnels pendant votre visite sur notre site et ne distribuons, fournissons ou vendons pas non plus à aucune tierce partie de renseignements personnels fournis volontairement par les visiteurs de notre site Web.
À moins d’indication contraire au moment de la collecte, AAS ne vendra ni ne cédera vos renseignements personnels à aucune autre partie sans votre autorisation, mais AAS se réserve toutefois le droit de divulguer ces renseignements personnels si la divulgation se fait conformément à une instance judiciaire ou à une autre exigence de la loi, à condition qu’AAS donne avis d’une telle divulgation.

AAS ne surveillera, révisera ni divulguera délibérément le contenu de vos communications ou dossiers privés, sauf si la loi l’y oblige. L’information réunie par AAS est conservée d’une manière sécuritaire. Vous reconnaissez toutefois qu’il y a, sur Internet, des limites à la sécurité et à la protection de la vie privée qui échappent au contrôle d’AAS et qu’il est impossible de garantir la sécurité, l’intégrité et le caractère confidentiel de l’ensemble des renseignements et des données échangés entre vous et AAS par l’intermédiaire de ces sites Web.
AAS vous fournira sur demande un accès raisonnable aux renseignements personnels que vous avez soumis par l’intermédiaire de ces sites Web et détenus par AAS et vous permettra de les mettre à jour ou de les corriger dans la mesure où ladite mise à jour ou correction ne compromettra pas ses intérêts en matière de protection de la vie privée ou de sécurité. Il est toutefois entendu qu’à cause des copies de sauvegarde, il peut être impossible de supprimer complètement vos renseignements personnels.

Pour en savoir davantage sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, par Action cancer Ontario, veuillez consulter la politique d’ACO sur la protection de la vie privée..

Utilisation et sécurité du site

Afin d’en surveiller l’utilisation et d’en améliorer la qualité, AAS réunit de l’information sur l’usage de son site. Nous utilisons des registres de serveurs Web et un logiciel de statistique Web qui est la norme dans l’industrie pour compter le nombre d’utilisateurs qui visitent notre site Web et le nombre de visualisations de certaines pages en particulier, ainsi que pour suivre d’autres statistiques générales au sujet de notre site Web. AAS n’essaie aucunement de relier ces renseignements à des personnes ou à de l’information fournie volontairement lorsque vous visitez notre site Web.
AAS protège l’information contenue sur ce site Web et réunie par celui ci, y compris vos renseignements personnels. AAS protège les renseignements personnels que vous fournissez sur des serveurs qui se trouvent dans un environnement sécurisé et contrôlé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation sans autorisation. Les renseignements personnels sont transmis seulement en mode encrypté.

Les renseignements personnels présentés sur le site Web d’AAC seront encryptés au moyen de la technologie à 128 bits, ce qui les protège et en facilite l’arrivée sans lecture ni altération sur les serveurs d’AAS. Les utilisateurs doivent toutefois savoir que les renseignements personnels peuvent être interceptés sur Internet. AAS n’est aucunement responsable de l’interception, de la collecte, de l’utilisation ou de la modification de renseignements transmis sur Internet, comme par courriel.
Pour les besoins de la sécurité du site, AAS utilise des logiciels et des outils d’analyse de la circulation sur le réseau qui repèrent les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier les renseignements, ou de causer autrement des dommages.

AAS peut utiliser des « témoins ». Un témoin est un ensemble de données placé dans le répertoire des applications du fureteur de votre ordinateur. Vous voudrez peut-être activer votre fureteur pour qu’il vous prévienne lorsqu’il reçoit un témoin, si ce n’est pas déjà fait. Les témoins ne peuvent servir à exécuter des programmes ou à infecter votre ordinateur par des virus. Les témoins vous sont attribués uniquement et peuvent être lus seulement par un serveur Web du domaine qui vous a émis le témoin. Une des principales raisons d’être des témoins consiste à vous offrir une caractéristique commode qui vous fait gagner du temps. Le témoin doit dire au serveur Web que vous êtes retourné à une page en particulier. AAS utilise les témoins notamment pour suivre les visites sur le présent site Web et personnaliser les renseignements qui y sont disponibles. Pour en savoir davantage sur l’utilisation des témoins par AAS, veuillez nous joindre en présentant notre formulaire de contact en ligne. .

Utilisation du site Web

Ce site Web et le matériel qu’il contient peuvent être utilisés à des fins légales seulement. Il est interdit de copier ou de distribuer, de republier, de télécharger, d’afficher, de décompiler ou de transmettre de quelque façon que ce soit le matériel tiré de ce site Web, sans l’autorisation écrite préalable d’AAS. Vous pouvez toutefois télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre usage personnel, non commercial, à domicile, ou à des fins d’archivage et à condition de ne pas supprimer ni modifier les droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis exclusifs contenus dans le matériel.
À moins d’indication contraire, les remarques, suggestions, idées, éléments graphiques et autres renseignements (autres que vos renseignements personnels) transmis à AAS par ce site Web appartiendront pour toujours à AAS.

Vous reconnaissez être responsable de tout matériel que vous soumettez à ce site Web parce que c’est vous, et non AAS, qui est entièrement responsable du message, y compris de son caractère légal, fiable, pertinent, original, ainsi que du droit d’auteur. Il vous est interdit d’afficher sur ce site Web ou d’en transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autre qui enfreindrait une loi.
Vous convenez de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements applicables (y compris, notamment, des lois et règlements nationaux, provinciaux, d’État et locaux du Canada et des États-Unis) qui régissent l’utilisation de ce site Web.

Les preuves d’utilisation possible du site Web à des fins illégales seront communiquées aux autorités chargées d’appliquer la loi.

Déni et limitation des responsabilités

L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE WEB A ÉTÉ PRÉPARÉE AVEC PRUDENCE, MAIS CES RENSEIGNEMENTS PROVIENNENT DE NOMBREUSES SOURCES ET SONT FOURNIS GRATUITEMENT. CES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AFFIRMATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGISLATIVE OU AUTRE, QUANT AUX ASPECTS SUIVANTS : QUALITÉ; EXACTITUDE; CARACTÈRE COMPLET, LÉGAL, À JOUR; FIABILITÉ, EFFICACITÉ OU ADÉQUATION À UNE FIN EN PARTICULIER; ACCÈS ININTERROMPU À CE SITE WEB OU À CEUX AUXQUELS IL EST LIÉ; FONCTIONNEMENT SANS ERREUR DU PRÉSENT SITE WEB OU DE CEUX AUXQUELS IL EST LIÉ; ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE ET D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU RENSEIGNEMENTS CORROMPUS SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU CEUX AUXQUELS IL EST LIÉ.
AAS ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES MÉDECINS ET LES PHARMACIENS QUI CONTRIBUENT À L’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE WEB) N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT DIRECTE, INDIRECTE, CORRÉLATIVE, ÉVENTUELLE, SPÉCIALE OU ACCESSOIRE, À L’ÉGARD DE L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE WEB OU SUR TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ À CELUI CI, OU QUI EN DÉCOULE, OU DE LEUR UTILISATION, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT OU UN ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), Y COMPRIS LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE, LA VIOLATION DE GARANTIE, LA DÉFAILLANCE D’UNE RAISON D’ÊTRE ESSENTIELLE, UNE VIOLATION FONDAMENTALE, UNE VIOLATION D’UNE CONDITION FONDAMENTALE OU AUTRE, MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE CETTE POSSIBILITÉ.

L’INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE WEB DOIT SERVIR À INFORMER SEULEMENT, NE DOIT PAS CONSTITUER UN AVIS MÉDICAL ET IL NE FAUT PAS S’Y FIER À CES FINS. L’INFORMATION N’ENTEND PAS CONSTITUER UN ÉNONCÉ COMPLET OU DÉTAILLÉ SUR LES QUESTIONS ABORDÉES. AAS NE RECOMMANDE NI N’APPROUVE L’UTILISATION D’UN MÉDICAMENT OU D’UNE MÉTHODE DE TRAITEMENT DÉCRITS SUR LE PRÉSENT SITE WEB. LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE WEB, OU LES SITES WEB AUXQUELS IL EST LIÉ, DOIVENT SERVIR UNIQUEMENT SOUS LA SURVEILLANCE D’UN MÉDECIN DÛMENT QUALIFIÉ.
TOUTE PERSONNE QUI UTILISE CES RENSEIGNEMENTS LE FAIT À SES PROPRES RISQUES ET EN UTILISANT CES RENSEIGNEMENTS, ET ELLE CONVIENT DE TENIR AAS ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU À COUVERT DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, PERTES, PRÉJUDICES, DOMMAGES, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS FRAIS D’AVOCAT ET DÉPENS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION PAR ELLE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE WEB ET SUR DES SITES WEB LIÉS À CELUI CI.

AAS N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR, NOTAMMENT, LES INEXÉCUTIONS, ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES OU PANNES DE LIGNE. AAS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE MATÉRIEL CONTENU SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU DE L’INCAPACITÉ DE LE FAIRE, MÊME SI AAS OU UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droit d’auteur et marques de commerce

Le matériel contenu sur ce site Web est protégé par les lois canadiennes et d’autres lois nationales et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres questions.
AAS garde le droit d’auteur, la marque de commerce et tous les autres droits relatifs à tout le matériel contenu sur le présent site, y compris l’ensemble des textes et des éléments graphiques. Aucune partie de ce matériel ne peut être utilisée ou reproduite, sauf à des fins personnelles, ni distribuée, transmise ou « répétée » sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’AAS.

Des noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques ou concepts contenus dans les pages de ce site Web et de ceux auxquels il est lié peuvent constituer des raisons sociales, des marques de commerce déposées ou non, ou des marques de service (« Marques de commerce ») d’AAS ou de tierces parties qui sont utilisées en vertu d’une licence. L’affichage de la marque de commerce sur le présent site Web et sur ceux auxquels il est lié ne sous-entend pas l’octroi d’une licence à une tierce partie.
Sauf dans les cas expressément permis dans les présentes ou par une entente écrite conclue avec AAS, il vous est interdit d’utiliser la marque de commerce qui figure sur ce site Web. AAS fera appliquer ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure permise par la loi, ce qui peut entraîner des sanctions civiles ou criminelles.

Sites Web liés

Ce site Web inclut des liens vers d’autres sites qui ne sont pas tenus par AAS. Si vous quittez le présent site Web en suivant un lien qui s’y trouve et consultez du contenu qui n’est pas fourni par AAS, vous le faites à vos propres risques. Les liens vers d’autres sites Web visent à vous accommoder seulement et il ne faut pas les considérer comme une autorisation ou une approbation de ces sites Web par AAS. AAS n’assume aucune responsabilité à l’égard des pertes ou dommages découlant de l’utilisation par vous de ce site Web.
Les conditions d’utilisation et la politique sur la protection de la vie privée applicables à ces sites Web liés peuvent être différents de ceux qui s’appliquent au présent site Web.

AAS peut supprimer un lien n’importe quand.

Politique sur les liens et les logos

En établissant un lien avec n’importe quelle page du présent site Web, vous convenez par les présentes de vous conformer à la politique d’AAS sur les liens et les logos telle qu’établie dans les présentes conditions :
Sauf dans les cas prévus ci dessous :
    • AAS interdit la mise en antémémoire, l’utilisation ou l’affichage de liens hypertexte non autorisés sur ce site Web et le colonnage de tout contenu disponible par l’intermédiaire de ce site Web.
    • Il vous est interdit de lier une page de ce site Web autre que la page d’accueil d’AAS qu’AAS a désignée et vous a autorisé par écrit à le faire.
    • Il vous est interdit d’incruster tout contenu de ce site Web dans le vôtre et le lien vers le présent site doit ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les liens vers le présent site Web peuvent être textuels seulement et peuvent indiquer seulement « Accès aux soins » ou « AAS ». Les images du logo d’AAS peuvent servir à établir des liens seulement avec l’autorisation expresse d’AAS. Toute demande d’autorisation de cette nature ou de permission d’établir un lien vers le présent site Web d’une manière autre que celle qui est permise dans les présentes conditions peut être adressée à :

      Action Cancer Ontario
      Communications
      620, University Avenue
      Toronto, Ontario M5G 2L7
      Tel: (416) 971-9800
      En ligne: Formulaire de contact

En établissant un lien vers le présent site Web, vous reconnaissez et convenez que sauf dans les autres cas indiqués dans les présentes, les droits sur les marques de commerce utilisées sur le présent site Web, le matériel qui figure sur celui ci et la conception de celui ci appartiennent à AAS ou à ses concédants.

Il ne faut pas dénaturer votre relation avec AAS ni donner des impressions fausses ou trompeuses au sujet d’AAS. Aucun lien vers le présent site Web ou une page de celui ci ne peut servir de manière qui sous-entend ou laisse entendre qu’AAS accorde son approbation ou son autorisation à vous-même, à votre site Web ou à vos biens et services (sauf si AAS en a convenu autrement avec vous par écrit). Vous convenez de ne modifier aucun matériel trouvé sur le présent site Web.
AAS n’a aucune responsabilité administrative ou civile à l’égard du contenu de votre site Web. Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir AAS à couvert contre toutes les réclamations découlant de votre site Web ou liées à celui ci.
Aucun lien ne peut figurer sur une page de votre site Web ou dans tout contexte contenant du contenu ou du matériel qui peut être interprété comme diffamatoire, obscène ou autrement illicite, ou qui empiète sur des droits d’une tierce partie, les viole autrement ou en préconise la violation.
AAS se réserve le droit de vous demander n’importe quand et à sa seule discrétion de supprimer tous les liens ou un lien en particulier de votre site Web vers le présent site Web ou d’autres sites Web d’AAS, ou une page du présent site Web ou de tout autre site Web d’AAS.

Sous réserve de l’observation des présentes conditions, AAS convient de vous accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans redevance pour utiliser le nom « AAS » ou « Accès aux soins » uniquement pour établir tout lien autorisé en vertu des présentes. Sauf l’autorisation limitée d’utiliser le nom « AAS » ou « Accès aux soins » de la façon décrite dans le présent paragraphe, vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce d’AAS pour quelque raison que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de votre AAS. AAS peut, n’importe quand et à sa seule discrétion, sans justification, mettre fin à l’autorisation accordée dans les présentes d’utiliser le nom « AAS » ou « Accès aux soins » et à votre droit d’établir un lien vers une page du présent site Web ou de tout autre site d’AAS. À la demande d’ACO, vous devrez retirer sur le champ tout le contenu de la page en cause du présent site Web ou de tout autre site d’ACO et cesser d’utiliser le nom « ACO » ou « Accès aux soins » pour établir des liens. AAS devra ensuite autoriser par écrit et au préalable tout lien futur vers une page du présent site Web ou de tout autre site d’AAS.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et interprétées conformément à celles ci et vous reconnaissez à titre inconditionnel la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario.

Compétence

Sauf indication contraire, tout le matériel contenu sur le présent site sera disponible à des fins d’information seulement sur AAS et les services offerts par l’organisme. AAS contrôle et administre le présent site Web à partir de ses bureaux situés à Toronto (Ontario) au Canada. AAS n’affirme aucunement que le matériel contenu sur le présent site Web est approprié ou disponible pour servir dans d’autres niveaux de compétence. Quiconque accède au site Web à partir d’autres administrations assume la seule responsabilité de l’observation des lois locales.

Divers

Les présentes conditions constituent l’entente complète entre AAS et vous-même au sujet de votre utilisation du présent site Web.
AAS peut mettre fin à votre utilisation du présent site Web sur-le-champ, avec ou sans préavis, si l’organisme juge que vous enfreignez n’importe laquelle des présentes conditions. Vous devez alors détruire tout le matériel tiré du présent site Web, toute la documentation connexe et toutes leurs copies. Vous ne pouvez ensuite accéder à ce site Web sans l’autorisation écrite d’AAS.

L’omission par AAS d’appliquer n’importe quelle disposition des présentes conditions n’est pas considérée comme une renonciation à la disposition en cause.
Les présentes conditions lient les deux parties et leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés et s’appliquent à leur avantage.

Il est interdit de céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans l’autorisation écrite préalable d’AAS.
Si une partie des présentes conditions est illégale, nulle ou inexécutable, cette partie est jugée dissociable et n’a pas d’effet sur la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Nous joindre

Si vous avez des problèmes ou des questions au sujet des présentes conditions ou de toute règle, politique, ligne directrice ou pratique qu’AAS utilise pour administrer ce site Web, veuillez nous joindre en utilisant le formulaire de contact en ligne et nous nous empresserons de vous répondre.